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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202283_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître François K..., ès-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e855
8 février 2012
8 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6d03029105dbedc236
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE : Madame [X] [D] née le 23 Juillet 1961 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7ce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] [W] / Mme LA PREFETE DE L’AUBE MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307907_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
19 avril 2023
Le tribunal a considéré que': 'Il apparaît, au vu des pièces sus-décrites, que si les pièces sus-citées n°'6 et n°'8 à'14 peuvent laisser supposer que l'émission "'Crimes et faits divers' n°'147 a bien
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b74856297b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Or, il ressort des pièces versées aux débats que , dès le 3 octobre 2025 l'autorité administrative a saisi les autorités serbes qui lui ont fait savoir le leur accord pour la réadmission de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87829
21 mars 2005
21 mars 2005
avocat Me Charles C..., avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03/2951 du 19/12/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301335
3 décembre 2015
3 décembre 2015
F..., Deprez, Blatrix, Delaunay, Binet, Z...et A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a856
6 février 2008
6 février 2008
DEUXIEME APPELANT : AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice numéro SIRET : 322111592000026 3, rue Edgar Quinet 30100 ALES représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a4
11 avril 2023
11 avril 2023
OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER, anciennement dénommée SCP LEPERRE-LEVY-BIGNELL-[X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 9] tous deux représentés par Me
Source officielleCh des expropriations
69fd7dd2cdc6046d47043f97
5 mai 2026
5 mai 2026
LES GALMOUCHES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick LE BIGOT, membre de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Commune de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
, plaidant pour la SELARL BINET ' ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 INTIMÉE SARL MISA FRANCE prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
10 juin 2014
la carte de Monsieur Jean-François C....
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499946.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la proposition de l’Agence de la biomédecine, au vu de laquelle l’arrêté attaqué a été pris, a été signée par sa directrice générale.
Source officielleRétention Administrative
69fc2e56cdc6046d47e40913
5 mai 2026
5 mai 2026
INTIMÉE PRÉFET DE BOUCHES DU RHÔNE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
4 novembre 2010
BARET, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT-BARET au barreau de PARIS Toque : P 458 INTIMEE: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Régis VALLIOT ayant son siège [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2444e100fed5ecc2eb0
22 septembre 2010
22 septembre 2010
FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BIGOT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302383_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
ressortissant ivoirien né en 2006, il a bénéficié le 6 juin 2023 d'un entretien devant les services de l'aide sociale à l'enfance du département, au cours duquel il a présenté un document d'identité biométrique
Source officiellePage 9 sur 19