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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103066_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Riantec a délivré à Mme A un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située 15 place Marcel Bernadé

Source officielle

Page 9 sur 233

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e2

Appel

11 février 2008

11 février 2008

ARRÊT N RG N : 07 / 01061 AFFAIRE : Pascal JEAN X..., Régis Y..., Bernard Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Bernard, Alain et Dominique Y... G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c160

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Pascal X... C / Christelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b03

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

COMPAGNIE MMA IARD AUX DROITS DE WINTERTHUR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Pascal X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029bd

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jean, Bernard, Marcel X..., 2°/ de Mme Pascale X..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220348

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

D, ne relevait pas des dispositions du III de l'article précité et qu'ainsi, la circonstance que la parcelle d'implantation de ce hangar ne serait pas immédiatement voisine de la parcelle support du bâtiment

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427635

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

000 m2 ; "aux motifs que "il est prouvé par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens", parcelle

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac352cdc6046d47524b1e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Pascal Z...

Source officielle
CC

civ1

M. Bernard X... de sa demande de remboursement dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C100672

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Bernard X... de sa demande en paiement dirigée contre M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaed91cdc6046d4755b7fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaeed3cdc6046d4755cdcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6785675caaacbea0fe680f0d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qui a constaté un certain nombre d’irrégularités a par courrier du 21 décembre 2022 adressé à la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES une proposition de rectification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Pascal X... C / Aline Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e92

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Bernard Z..., fils de celle-ci (les consorts Z...).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00237_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a25ccdc6046d4736d480

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle