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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00209_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03812_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne Hardy La présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01038_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01064_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Birsen CLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02585_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03089_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD003182196

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

A:   We are originally from the village of Terina and have been living in Azadi collective village ever since being moved here under Saddam's regime.

Source officielle
CA

2ème chambre

661a20394cfa010008a2d8a3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [E] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC002767010

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

The applicant is the owner and editor in chief of one weekly and one monthly newspaper published in Turkey: Ezilenlerin Sosyalist Alternatifi Atılım and Sosyalizm ü Azadi .

Source officielle
TJ

JEX

EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C

69de99fbcdc6046d473d865d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RUE DES PYRENEES - 65360 MOMERES Rep/assistant : Maître Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Louis THEVENOT de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab96a0f624005e653f2de

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

APPELANT Monsieur [L] [G] né le 09 Avril 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Samy AZZAM

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c84f1062435dd169662

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me AZAIS Le 18/11/24 à Me TREVES Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

669218a6f3a19d0db6b71309

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU MOULIN SCEA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2301993_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A C, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00138_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01105_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01468_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02584_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04601_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou

Source officielle

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