Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007833318
28 septembre 1992
28 septembre 1992
X... ne peut donc être regardé comme ayat apporté la preuve de sa qualité de combattant telle qu'elle est exigée par les dispostions précitées ; que le SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
droits de : la SCI MEDICALIMMO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Farida AYADI
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2b
15 avril 2024
15 avril 2024
KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur LE COMPTABLE du PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES VOSGES, pour ce domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Farida AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731aa2273490db10baff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ba2273490db10bb10
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb5b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb67
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Estelle AYADI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506764_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
E..., représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326647_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ayari, greffier d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Werba, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100562
29 juin 2022
29 juin 2022
n° 1494/1979, dont Mme [O] avait obtenu la reconstitution par jugement, était un faux, cet acte ne figurant pas dans le duplicata du registre de l'état civil conservé au du tribunal, et que Mme [O] ayait
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d940
8 décembre 1965
8 décembre 1965
AVAIT DEMISSIONNE ET AYAIT ETE REMPLACE ; QU'IL NE SAURAIT LUI ETRE REPROCHE UN QUELCONQUE DEFAUT DE PUBLICITE DE SA DEMISSION ET DE SON REMPLACEMENT, LA SOCIETE REPRESENTEE PAR SON NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de71
10 avril 2025
10 avril 2025
418 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a1a5ae27812390debb
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielle4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff22e
1 avril 2025
1 avril 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503003_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B représenté par Me Ayari demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514264_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance n° 2521366
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602446_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande, à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200290_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217455_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AYARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 9 sur 27