PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne Z..., épouse X..., demeurant à Recquingies (Nord), 3 B, cité Paul Augier

mandats de gestion, le registre des mandats de gestion, le registre du personnel, tous les dossiers de vente et de location en cours, les clés des deux voitures de société Toyota Prius et Toyota Auris

souscrit un contrat le 15 décembre 2021 et effectué un virement d'un montant de 100 000 euros depuis son compte bancaire ouvert au Crédit Lyonnais sur un compte bancaire ouvert au nom de la société Auris

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//453 après intervention dans la procédure

CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mil vingt six et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

CAUTION NE PORTAIT PAS SUR L'EXISTENCE DE LA DETTE ; QU'IL EN RESULTE QU'EN L'ETAT DE CES MOYENS, LA COUR D'APPEL N'A PU ADMETTRE LA FORCE PROBANTE DE CET ACTE COMME COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT QU'AUPRIX

DIAC, dont le siège social est sis 14 avenue du Pavé Neuf - 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 substituée par Me Baptiste AUGIER,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [X] AUGIER

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 01 octobre 2025 DÉCISION : Prononcée le 19 NOVEMBRE 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//451 après intervention dans la procédure

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 02 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 04 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER

En premier lieu, par un arrêté du 7 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné délégation à Mme Augras, secrétaire administrative

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER

AUGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

RECTIFICATIF du 05 Février 2024 (rectifiant le jugement rendu le 01 mars 2021 dans le dossier RG:18/00252) MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : Florence AUGIER