OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [S] [B] né le 16 Septembre 1963 à [Localité 7] (17) [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Audrey

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président ,   Julia Laffranque,   Ledi Bianku,   Işıl

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs ROUSSIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L

BB IMMO [Adresse 2] [Localité 5] Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes les deux représentées par Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

DEMANDEUR S.A.S. [5] [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me ROBERT

Robert I..., domicilié [...]                           , 11°/ M.

Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 mai 2011- Section Activités diverses APPELANTE SELARL ISABELLE Y... 21 rue du Général de GAULLE 97051 SAINT MARTIN CEDEX Représentée par Maître Robert

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 avril 2014 en une chambre composée de   : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert

] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Aurélie

APPELANT Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe TRAVERT de l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE,

de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES Monsieur [E] [D] né le 13 Août 1976 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocat

In the police station the applicant wrote a “voluntary confession” acknowledging his participation in the robbery. 7 .     According to the applicant, he had nothing to do with the robbery.

01100 MARTIGNAT agissant poursuites et diligences de son PDG en exercice et domicilié audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FAYAN ROUX ROBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France, représentée par Me Robert, demande au juge des référés

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude Z..., président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise

MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Monsieur [MK] [K] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Robert

Royaume-Uni , 28 octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII, Paul et Audrey Edwards c.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/03408 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVWC Chambre 4-3 Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE