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674 résultats pour « Audeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea428

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Par acte du 27 octobre 2009, les sociétés TSM ASSURANCES et ZURICH VERSICHERUNGS, qui ont indemnisé les vols commis au préjudice des sociétés METALOR, BREITLING et AUDEMAR PIGUET, ont assigné les sociétés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02284

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

compensateurs accordés à ce titre ; que Monsieur X... peut demander le paiement d'heures supplémentaires déjà compensées par ces repos payés ; que par ailleurs les heures supplémentaires effectuées audelà

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06245

Cassation

8 janvier 2014

8 janvier 2014

espèces, montres et bijoux saisis dans le cadre du PV n°972/2006 CMBT Mandelieu » ; que le PV en question mentionne la saisie de plusieurs pièces à conviction : - des montres (une montre homme de marque Audemars

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68942-69410

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

  Représentants des parties   Gouvernement   : Michèle Dubrocard , agent   ; Gilbert Bitti , conseil ;   Requérant   : Raymond Auteville , conseil .

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895174

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

X... s'est maintenu audelà du délai d'un mois qui a couru à compter de la date de notification du refus de renouvellement de son titre de séjour ; qu'ainsi, en vertu des dispositions de l'article 22 de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007857766

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

X... fait valoir qu'eu égard à l'ambiguïté supposée du texte précité, la sanction dont il a fait l'objet est excessive et ne pouvait aller audélà de l'avertissement, il n'appartient pas au juge de cassation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007992687

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Y... s'est maintenu audelà du délai susprécisé sur le territoire national et entre ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que si M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61636a8e22908a2ec611e8ce

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

18 MAI 2011 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 10ème chambre (Monsieur AUDEMAR

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c46

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

calculée sur les bases suivantes : pas d'indemnité pour moins de deux ans de service, 1/10ème de mois par année de service de deux à cinq ans d'ancienneté, 5/20ème de mois de cinq à dix ans et un mois audelà

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678579

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

B..., DEMEURANT A AUZEVILLE-TOLOSANE HAUTE-GARONNE ; 6° M. R. E..., DEMEURANT ... FRIZAC A TOULOUSE HAUTE-GARONNE ; 7° M. J.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c277ecdc6046d4731d0e7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

actes successifs d’acquisition en date des 17 avril 1990, 25 mars 1993 et 13 février 2009, la SCI COCODY est devenue propriétaire d’un parc cadastré section BA 165, 166 et 83 sis 186 chemin du Mas-Audibal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300733_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - les observations de Me Auteville, représentant Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c617

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 15 octobre 2002, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Barbe Jean X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Raymond AUTEVILLE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages de Pautaines-Augeville (commune d'Epizon) et les alentours dans un rayon de 30 km / [] 3.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742433

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Mme X... a été victime, le 28 novembre 1980 à 23 h 30, d'un accident d'automobile alors que le véhicule dans lequel elle circulait empruntait la route nationale 113 sur le territoire de la commune d'Auzeville

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elodie RASO, avocate au Barreau de Paris DÉFENDEUR : [L] [U] SPORT MARTINIQUE (SAS) [Adresse 2] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Amandine AUTEVILLE-LEGENDRI

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008031361

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

4 mai 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a transféré, à la rentrée 2000, les classes de technologie-biologie du lycée Ozenne, sis à Toulouse (Haute-Garonne) au lycée agricole d'Auzeville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304917_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

°4 du 12 août 2023 / Toulouse " dont la quatrième étape doit se dérouler dans quatre communes de la Haute-Garonne avec une boucle arrivée et départ depuis Pompertuzat à partir de 9h00, passant par Auzeville-Tolosane

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844374

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

de Nouvelle-Calédonie n° 375 du 9 décembre 1966 modifiée, les "mesures de confort" s'imposant aux véhicules de tourisme ; Considérant que la fixation, par l'arrêté du 8 janvier 1980, d'un âge limite audelà

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3d9a

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975, possédant les connaissances générales et professionnelles comparables à celles acquises après une année d'études universitaires audelà

Source officielle