En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Aube n'aurait pas procédé à un examen complet et sérieux de la situation personnelle de M. B. 4.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouriri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube

d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) l'accord préalable à la prise en charge des transports en véhicule sanitaire léger effectués au cours des mois de mars, avril et mai 2011 par son fils, Alexandre

[B] [I] Grosse : 2 Me Alexandra PETIT Me Christine DEROYE Copie : 1 Dossier Me Christine DEROYE Me Alexandra PETIT PARTIES Madame [M] [V] [L] [Y] épouse [I], née le 28 Février 1973

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 juillet 2024 de la préfète de l'Aube est annulé.

Alexandre A..., déclaré M. X... et M. G... B... solidairement responsables du préjudice subi par les victimes et condamné solidairement M. X... et M. G...

N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse

Elle est la mère de Alexandre Stomatii, né en 1990. 6.

DB2E-W-B7I-NCUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/09187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

CRISTAL UNION, immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 421 343 369, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Route d'Arcis sur Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axelle AUPY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Clara PARIENTE-BUTTERLIN, avocat au barreau

APPELANTS Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [U]

Roger-Vincent D, demeurant ..., Mme Marie-Hélène D, demeurant ..., Mlle Aude D, demeurant ..., M. Jérôme D, demeurant ..., M. Pierre D, demeurant ..., M. Thomas D, demeurant ..., M.

République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [B], [P], Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre

Volkswagen AG (VAG) a souscrit un contrat d'assurance de groupe auprès de la société Frankfurter Versicheurungs AG (Frankfurter), apéritrice désignée chef de file ; que la société de droit allemand Y

] [Localité 4] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [ZU] [Z] [Adresse 15] [Localité 64] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat

décision portant refus de titre de séjour présente une motivation qui révèle un défaut d'examen particulier sa demande de titre de séjour ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation à l'aune