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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6079436e9ba5988459c42438
1 juin 1977
1 juin 1977
D'UN DOMAINE RURAL SIS A ATHEE-SUR-CHER, D'UNE SUPERFICIE DE 46 HA 35 A DE TERRE ET DE 1 HA 73 A DE VIGNES, DONNE EN LOCATION AUX EPOUX Z..., ONT DELIVRE CONGE AUX PRENEURS POUR LE 30 SEPTEMBRE 1972, DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01492
22 novembre 2017
22 novembre 2017
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en autorisation d'agir en désaveu présentée par la société ATE
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034445505
19 avril 2017
19 avril 2017
et A+ Architecture, 3°) de mettre à la charge des sociétés Sedes, Arteba, Ate et A+ Architecture la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bba
11 avril 2023
11 avril 2023
devant le tribunal d' instance d'Albi aux fins de résolution du contrat conclu avec la société Ate Isoleo France et du contrat de crédit affecté.
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba99
5 octobre 1994
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aathex, société anonyme dont le siège est ...
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464041.20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415014_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb8a2f5f3246ff381696
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 1] à [Localité 8] [Localité 8] Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT Monsieur [V] [Y], exerçant à l'enseigne ATS ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE (ATSE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217464
28 avril 2022
28 avril 2022
ATE premiums continue to be recoverable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410929_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er :La requête de Mme A et de la société Atys Group est rejetée.
Source officielle2ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c14
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MJS PARTNERS, [Adresse 2], prise en la personne de Me [E], agissant ès qualité de mandataire ad'hoc de la Société ATE ISOLEO France [Adresse 1] [Localité 6] intervention forcée COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
dirigeants de la Société ATYS.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217466
28 avril 2022
28 avril 2022
ATE insurance premiums remain recoverable. Coventry and Others v.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008101554
4 décembre 2002
4 décembre 2002
de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Attié
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'Appréciation vise un produit ou procédé pour une durée limitée et une quantité totale cumulée déterminée ; / ATEx cas b : l'Appréciation porte sur un projet de réalisation () ".
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239645
28 avril 2006
28 avril 2006
Article 3 : L'Etat versera à la société Atys France la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301437
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X...s'est adressé à l'entreprise Application Techniques Nouvelles Etanchéité (ATNE) qui a réalisé les travaux au mois de février 2004 ; que le règlement de copropriété dispose, en son article 4, que "
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0722JUD003168715
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A hearing for the second action of ATE was set on 30 May 1984, but was cancelled. On 26 July 1989 ATE requested another date for a hearing for this action.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206116_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) ATE Formation, représentée par Me Ramel, demande au tribunal : 1°) l'annulation la
Source officielleChambre 3 A
63cb92cc9c02507c9078dd32
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ATSSEE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officiellePage 9 sur 55
SAM ATTYE, Attye, Salim
22/09/2023
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BLUE ATTYE
09/10/2018
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Attye, Salim
27/08/2014
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SIMONÉ SAUVAGE, ATTYE, Salim
25/11/2010
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SIMONÉ SAUVAGE, ATTYE, Salim
07/02/2010
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