000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

 ; Ordonner, en conséquence, l’expulsion de la Société RIENAFISH ainsi que celle de toutes personnes introduites par vous dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l’article L411-1 du Code

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

7 a) de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 1728 du code civil.

1760 du Code civil, - Le voir condamné à lui payer une somme de 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux dépens comprenant le coût du commandement

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

1760 du Code civil, - La voir condamnée à lui payer une somme de 800 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - La voir condamnée aux entiers dépens comprenant le coût du commandement

L411-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution ; Dire que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants

Absence de caractère professionnel, en application de l'article L411/1 du Code de la Sécurité Sociale."

L 331-2 du même code.

1760 du Code civil, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une somme de 1600 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés solidairement aux entiers

l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée ; L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 énonce qu'à peine d'irrecevabilité

1760 du Code civil, - Le voir condamné à lui payer une somme de 700 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux dépens comprenant les coûts du commandement

1760 du Code civil, - Le voir condamné à lui payer une somme de 700 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux dépens comprenant les coûts du commandement

- Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription des demandes en réparation au titre de la faute inexcusable de l'employeur En application de l'article L431-2 du code de la sécurité sociale

L431-1 et suivants et R432-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'astreinte comminatoire de 80 euros par jour de retard, -voir ordonner le transport et la séquestration des

1760 du Code civil, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une somme de 3000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés solidairement aux dépens

1760 du Code civil, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une somme de 350 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés solidairement aux dépens comprenant