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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
65a8d29ee12c85000874aec2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
564 et 565 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article L242-1 du Code des assurances Vu les dispositions des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
6 novembre 2018
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre sociale
63104b564709e24f13d55369
31 août 2022
31 août 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et frais de procédure.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il en résulte que la démonstration de la carence de la société LLOYD'S dans la notification de sa position vis-à-vis de la déclaration de sinistre au regard de l’article L242-1 du code des assurances n'est
Source officielle8ème chambre
65a8d2c9e12c85000874aed6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la somme de 2'000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Mme [F] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af7b63d827c909cad3c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
code de la sécurité sociale que les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail autres que les indemnités mentionnées au dixième alinéa de l'article L 942-1 du code de la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
27 octobre 2009
R241-51-1 devenu R4624-31 du Code du travail.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a0c
19 avril 2022
19 avril 2022
700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens d'instance.
Source officielleChambre sociale
63104b514709e24f13d55363
31 août 2022
31 août 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et frais de procédure.
Source officielleChambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535d
31 août 2022
31 août 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et frais de procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
24 juin 2010
L.243-6 du Code de la Sécurité Sociale pouvait être valablement opposée; par le jugement déféré les premiers juges ont statué comme suit: ' Dit la Société Editrice du Monde irrecevable en sa demande
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
19 mai 2026
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 14 mars 2016), Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 11 du Code de Procédure pénale et 16 du Code de Procédure civile, Vu les pièces, Réformer en toutes ses dispositions le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
4 juin 2020
Ces doléances ne caractérisent pas une résistance procédurale abusive au sens des articles 1382 ancien du code civil (devenu l'article 1240) et 32-1 du code de procédure civile, sur le fondement desquels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e230
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
1386-1 à 1386-18 du code civil.
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
10 juillet 2017
700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1399dd7001754d61c8bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aux caisses de congés mentionnées à l’article L 3141-32 du même code.
Source officielleRéférés Civil
686d88ada2273490db10fcaa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER la SMA SA à payer au syndicat de la résidence [Adresse 6] de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. LA CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officiellePage 9 sur 11