L 434-2 du Code la Sécurité Sociale.

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Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

L 434-2 du Code la Sécurité Sociale.

L 434-2 du Code la Sécurité Sociale.

L. 1226-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L.1226-4 du code du travail : 5.

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L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

L162-22-6 ; R162-32, R162-32-1, R162-32-4 du code de la sécurité sociale.

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Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

professionnelles dans le cadre de l’article L434-2 du code de la sécurité sociale précité.