- condamné la SCEA [Adresse 2] à payer à M. [R] [F] la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA [Adresse 2] aux dépens.

- condamné la SCEA [Localité 2] à payer à M. [D] [A] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA [Localité 2] aux dépens.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

[W], [B], [X], [F], [A] [L] et Mlle [GE] [L], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire. M. [N] [G], M. [Z] [G], M.

Y... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

en application de l'article L.824-14 du même code

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

fondement de l'article L. 1235-2 du code du travail pour irrégularité de la procédure de licenciement, -1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[W] à payer à la société GE Medical systems la somme de 30 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M. [W] aux entiers dépens.

Madame B... ayant assigné Madame Z... le 14 mars 2014 et ayant de surcroît invoqué les dispositions de l'article 1641 du code civil dès ses conclusions d'appel notifiées à cette dernière le 19 décembre

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Vu les articles 1382 ancien et 1240 et suivants du Code Civil, et 1984 et suivants du Code Civil : a) CONDAMNER solidairement Maître [T] [B], et la SCP [B], Borgia, Morlon et associés, à payer à titre