1603 du code civil ensemble l'article 1382, devenu, 1240 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1603 du code civil : 17.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Elle soutient donc que la cession prononcée par le Tribunal contrevient aux dispositions de l'article L 642- 3 du Code de Commerce.

du code de procédure civile.

Y... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

, assisté de Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

comparant en personne, assisté de Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

comparant en personne, assisté de Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

comparant en personne, assisté de Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

[W], [B], [X], [F], [A] [L] et Mlle [GE] [L], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire. M. [N] [G], M. [Z] [G], M.

, assisté de Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a

comparant en personne, assisté de Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

comparant en personne, assisté de Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

en application de l'article L.824-14 du même code

L. 761-1 du code de justice administrative.

fondement de l'article L. 1235-2 du code du travail pour irrégularité de la procédure de licenciement, -1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

par les articles 222-36, 222-41, 222-44 à 222-50 du Code pénal, L.627, R. 5171 et suivants du Code de la santé publique et l'arrêté du 22 février 1990, (NATINF 7995), - d'avoir à Courcy (Marne) le 26