Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
103 613 résultats pour « Article 46 quater-0 RF Code général des impôts, annexe III »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
I à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 31, Art. 200 quater A
Article 4
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 quater II.-(Abrogé) III.-(Abrogé)
Article 15
Il n'est pas procédé au recouvrement lorsque le montant total par article de rôle est inférieur à 61 euros. III.
Article 14
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 11
. - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 384 A quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. R1111-3
Article 22
I à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1649-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 16 - Code général des impôts, CGI.
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)
Article 103
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)
Article 131
-Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A II.
Article 30
-Code général des impôts, CGI. Art. 244 bis A, Art. 244 bis B, Art. 256, Art. 256 bis, Art. 260 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 14
- Code général des impôts, CGI. Art. 120, Art. 1736, Art. 1754, Art. 750 ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 752 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article L2573-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 09
II. - Pour l'application des sixième et neuvième alinéas de l'article L. 2333-76, les mots : "ou la taxe prévue à l'article 1520 du code général des impôts" sont supprimés.
Article 242-0 O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 13
des impôts ; c. les livraisons et les prestations mentionnées aux 1°, 2°, 5°, 6° et 7° du I de l'article 277 A du code général des impôts ; d.
Article 46 AG sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15
III. – 1. La part minimale mentionnée au 5° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts est fixée à 30 %. 2.
Article 24
I. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 7
I. à III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L334-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 279, Art. 297
Article 49 septies ZZD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68
Pour l'application des dispositions des articles 199 ter S, 220 Z et 244 quater U du code général des impôts, les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement mentionnés au I de l'article 244 quater U précité
Article 110
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 53
-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 9
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 ter -Livre des procédures fiscales Art. L16 BA -Code général des impôts, CGI. Art. 279-0 bis
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