les discriminations fondées sur le sexe ou sur les moeurs, exercer les droits des parties civiles que pour ce qui concerne les discriminations réprimées par les article 225-2 et 432-7 du Code pénal lorsqu'elles

226-11 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michèle X... coupable de dénonciation mensongère

226-10, 434-26 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kemre Y...

des articles 314-1, 112-1 du nouveau Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7 de la Déclaration des droits

121-6, 121-7, 322-14 du Code pénal, 388, 427, 485, 512, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable

L. 431-5, L. 432-1, L. 435-3 et L. 483-1 du Code du travail dans leur rédaction résultant de la loi du 28 octobre 1982, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

et des libertés fondamentales, 405 et 435 anciens du Code pénal, 313-3 et 322-5 et suivants du nouveau Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

110 de la loi du 17 juillet 1992, ensemble des articles 38-1, 414, 423- 1er et 435 du Code des douanes, 291 et 293 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 233-1, L. 233-5 du Code du commerce, L. 3221-3 du Code des collectivités territoriales, 111-4, 121-1 et 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code

du comité d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux... ; que la valeur probante de ces deux documents est tout à fait différente, le procès-verbal, imposé par l'article L. 434-4 du Code

1er de la loi du 1er août 1905 (article L. 213-1 du Code de la consommation), de l'article 2 de la loi du 26 mars 1930, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée

121-3 du Code pénal (nouveau), 150 et 151 du Code pénal (ancien), 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 du Code pénal, L. 432-1, alinéa 1, L. 432-3, alinéas 1 et 7, L. 432-4 et L. 434-8 du Code du travail, 591 et 593 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

mai 2005 : Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code pénal ancien, 432-12, 432-17, 131-26, 131-27 du code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

53 et 56 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le demandeur

6 et 7 de la convention européenne des droits de l'homme, 432-12 et 432-17 du code pénal, 6, 7, 203, 206, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de prescription

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 297, 297 bis et 298 anciens du Code des marchés publics, 121-7, 432-14, 432-17 du Code pénal, 593 du