énumérées par le présent code n'a pas pour effet de modifier les délais d'instruction définis aux articles R. 423-23 à R. 423-37-1 et notifiés dans les conditions prévues par les articles R. 423-42 à

, sur l'application du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie de Vaucluse et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 423-1, R. 423-2, 2, R. 423-3, R. 423-6 du code de l'urbanisme ainsi que les consultations préalables prévues à l'article R. 423-50 du même code ; - l'arrêté du 16 mars 2020 méconnaît l'article R

l'objet d'une autorisation ultérieure en application de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme, ne saurait conduire à la regarder comme incomplète.

B n° 1111 n'est pas établie ; - il méconnaît les articles UB 11 et UB 13 du plan local d'urbanisme ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme au regard de l'atteinte portée aux lieux avoisinants

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et des articles U2-3 et U2-12.1.1 du règlement du PLU : Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : «

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et des articles U2-3 et U2-12.1.1 du règlement du PLU : Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : «

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et des articles U2-3 et U2-12.1.1 du règlement du PLU : Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : «

° et le 9° de l’article L. 341-5 du code forestier ; - le permis de construire méconnait l’article L. 424-4 du code de l’urbanisme ; - le permis de construire méconnait l’article L. 425-15 du code

Haute-Garonne du 12 septembre 2023 ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme, faute d'avoir demandé une dérogation sur

/ 119 Boulevard Mac Donald, ou pour le compte de qui il appartiendra, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales et a violé l'article L. 13-8 du code de l'expropriation

L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - c'est à tort que l'arrêté contesté lui oppose les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - c'est à tort que l'arrêté contesté lui oppose

, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la

, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la

, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la

B n° 1111 n'est pas établie ; - il méconnaît les articles UB 11 et UB 13 du plan local d'urbanisme ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme au regard de l'atteinte portée aux lieux avoisinants

Les études de sécurité publique, conformément aux articles R. 111-48, R. 111 49, R. 311-5-1, R. 311-6 et R. 424-5-1 du code de l'urbanisme, et à l'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation

Il soutient que : - la décision méconnaît les dispositions de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet ne porte pas sur la construction d'un bâtiment, au sens de ces dispositions