567-1-1 du code de procédure pénale : M.

-1 et 211-5 du Code pénal, 26 du Pacte des Nations Unies, concernant le génocide; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-2 et 441-4 du Code pénal, sur le faux commis

592 du Code de procédure pénale ont été respectées et que M.

2-1 du Protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'Homme, du principe du double degré de juridiction, et des articles 221-6, R. 625-2 du Code pénal, R. 413-17 du Code de la route

2 bis, 38-4, 75, 84, 395, 396, 410 et 414 du Code des douanes, de l'article 23 de la loi du 8 juillet 1987 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

L. 21-1 du Code de la route, devenu l'article L. 121-2, et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont, à bon droit, écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité

R. 413-14 du code de la route, 171, 537, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que la décision attaquée a rejeté

L. 21-1 devenu L. 121-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article

21-1 devenu L. 121-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation du prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

4, 66-2 et 72 de la loi du 31 décembre 1971, 4 et 5 du Code civil, 111-4 et 121-4 du Code pénal et 485 du Code de procédure pénale ; Sur le onzième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Cette convention et l'ordonnance de validation ont fait l'objet des formalités de publication prévues par l'article 41-1-2 du code de procédure pénale. 16.

513 du Code de procédure pénale ; "en ce que M.

7, 417, 2 c, 414, 435, 377 bis, 395, 396, 398, 399, 404 à 407, 382 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

434-24 du Code pénal, 41 de la loi du 29 juillet 1881, L. 411-11 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manqe de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 38, 215, 215 bis, 369, 392, 414, 419, 435, 436 et 438 du code des douanes, préliminaire, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

jour des faits visés par la prévention, vise les mêmes faits que l'article 414-2 du même code (arrêt, p. 14), la cour d'appel a violé ces deux textes, ensemble les articles 111-3 du code pénal et 7 de

Il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Gênes que la qualification « dévastation et pillage », prévue à l'article 419 du code pénal italien, vise sept actes, réprimés comme formant une même action

122-7 du Code pénal, R. 412-9 et R. 413-17 du Code de la route, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et excès