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les dispositions du c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles B.1.2 et B.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît

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de la Cour Vu les articles 625 et 638 du code de procédure civile : 7.

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En premier lieu, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, désormais codifiées aux articles L. 153-11 et L. 600-11 du même code, les irrégularités ayant affecté

civil, de l'article L.122-2 du code des assurances et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : à titre principal : juger que la société LA MACREUSE ne rapporte pas la preuve qui lui incombe

a violé le principe de la contradiction et l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 14.

450 du Code de Procédure Civile

prévisions de l'article 4.1.1..

Aux termes de l'article 4.3.2 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige : " Pour les lots n° 1 et 2, par dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux, en cas de

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