39 du code général des impôts : 1.

qu'aux termes de l'article 35 du code général des impôts alors en vigueur : "I.

Robert A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition

que des pénalités correspondantes ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les

39 du code général des impôts.

39 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, le bénéfice net imposable issu de l'exploitation d'une entreprise industrielle ou commerciale

39 du code général des impôts.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les dotations aux amortissements écartées comme non éligibles : D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

39 du code général des impôts, et a regardé ces sommes comme des revenus distribués à M.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.

du 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts ; - ils n'ont tiré aucun avantage des dépenses litigieuses ; - dans l'hypothèse où les dépenses devraient être regardées comme non déductibles

En tout état de cause, en application de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux