AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l’article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 9 sur 183
2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AC n° 186, n° 191, n° 265 et n° 268 sont situées à l'interfluve entre deux bassins versants, l'un au Nord-Ouest alimentant le vallon
Source officielle