AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 245 du Code civil : Attendu que les juges qui se proposent

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

a violé l'article 455 du code de procédure civile.

215 du code des douanes communautaire, 340 ter du règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 et 128 du code des douanes ; 2°/ qu'il résulte de l'article 450 ter du règlement n° 2454/93

450 du Code de Procédure Civile

70 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 relative au régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles, et qui est devenu l'article L. 342 du code de la sécurité

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 245 du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les

[V] [N] et FILS conclut à l'infirmation du jugement au visa de l'article 31 et 126 du code de procédure civile, 60§2, 85, 21§2 §t 3 §4, 256 du code des douanes de l'union, de l'article 357 bis du code

L.1311-1 et L.1311-2 du Code de la santé publique, et l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 mai 1973, et réprimée par l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 mai 1973 ", et se réfère " au mandement

l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 245, alinéa 3,du Code civil et 16 et 1076-1 du nouveau

[T] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Il y a lieu de rappeler que les intérêts légaux sur ces sommes courent à compter du jugement en application de l’article 1231-7 du code civil, s’agissant de créances indemnitaires.

par les dispositions des articles du code de l'urbanisme.

700 du code de procédure civile et les dépens.

Z... et C... font grief à la cour d'appel d'avoir, en violation des articles 232, 245 et 246 du nouveau Code de procédure civile, refusé d'ordonner une nouvelle expertise, alors qu'un jugement du 23 avril

709 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère