Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2024, [J] [S] demande au tribunal, au visa des articles 1342-2, 1346 et 1346-4, 2309 et 2238 du code civil ainsi qu’au visa de l’article L.

Il a condamné enfin la SA TVO à payer sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à payer la somme de 1 000 € à Messieurs Patrick X..., Fabrice Z..., Daniel A..., Simon B..., Patrick

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Claude Y...; Vu les observations produites par Mme Martine Z..., épouse A...; Vu les moyens invoqués par Mme B... à l'appui de sa requête ; Vu les articles 662, 668 et 669 du code de procédure pénale

N° N 17-84.052 FS-D N° 2379 FAR 12 SEPTEMBRE 2017 IRRECEVABILITE M.

Sébastien Z... du chef de harcèlement moral ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Attendu que l'appelante a déposé ses conclusions après le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus le 20 mars 2023 à minuit.

Selon l'article 2369 du code civil, la réserve de propriété est convenue par écrit.

Au regard des règles de computation des délais, telles que résultant, notamment de l'article 642 du code de procédure civile, en application de l'article 125 du Code de procédure civile, la cour relève

450 du code de procédure civile

. ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, au nom de M.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

N° K18-85.204 FS-N N°2397 CG10 19 septembre 2018 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

A... du chef de diffamation ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal

1382 du code civil ; 2°/ que si M.

N° D 18-86.900 F-N N° 2396 CK 27 NOVEMBRE 2019 NON LIEU A STATUER M.

462 du code de procédure civile permet au juge de réparer les erreurs matérielles à la suite d'une requête de l'une des parties.

Jacques K..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où