André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation de complicité de

Slivenko, qui était militaire de carrière dans l’armée soviétique, fut transféré en Lettonie en 1977. En 1980, il y   épousa Tatjana.

André X..., demeurant ... ; M.

André X..., ; M.

André A, demeurant ... ; M.

André contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, détention d'arme et de munition, a prononcé

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 6 octobre 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de reversion du chef de son mari, le capitaine André X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui les a condamnés respectivement à 1 000 francs d'amende et à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, le

André X... demeurant ... ; M.

(André) ; 2° Y...

X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.

examen (Germain X...) et rejeté une autre demande de mise en liberté présentée par cette personne ; " aux motifs propres et adoptés que Germain X... était soupçonné d'avoir participé à l'assassinat d'André

André, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 22 juin 1990, qui, pour meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies

F..., Oumar Moussa C..., André Joseph G..., Max S..., Régis Q... N..., Jean M...

administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) ; dès lors que l'article 4.2.3 du cahier des clauses techniques particulières prévoyait que le port d'armes

(ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° DE E... DE F...

(ANDRE), CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DES FORCES ARMEES DE LA 4° DIVISION (ALGERIE) DU 16 JANVIER 1964 QUI L'A CONDAMNE POUR MEURTRES ET TENTATIVE DE MEURTRE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ET

André THIEN AH KOON, son Maire en exercice Hôtel de Ville 97430 LE TAMPON Représentant : Me GANGATE-DE A...