C... en ce que la reconnaissance de dette aurait été, en fait et selon eux, rédigée pour travestir la réalité des arrangements entre les parties, arrangements qui leur auraient permis de frauder le fisc

FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Madame [H] [W] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte

B D, représenté par Me Armand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Armand-Prevost, Mmes Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. de Monteynard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

A..., demeurant ..., 80200 Peronne, 2 / M.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte d'un client important * la perte de compétitivité Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation

au barreau de PARIS, toque : P569 Monsieur [K] [Q] Domicilié [Adresse 5] [Adresse 5] - USA Représenté par : Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par : Me Armand

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM

[O] [V] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, MM. Rémery, de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Armand C..., demeurant Hameau de Villepatour à Presle-en-Brie (Seine-et-Marne), 2°) B... Evelyne Dominique C..., épouse Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 3°) M.

Le 16 juillet 2002, la clinique devenue Hôpital Privé Armand Brillard (HPAB) a donné son accord sur la reprise.

Armand, premier conseiller, - Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. Le rapporteur, G.

Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, G.