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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301655_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme B, et de Me Perrier, représentant le syndicat Valorizon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6349007663d497adffda42ee
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-884259-908581
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Bilal Bozkurt et autres c.
Source officielleChambre Sociale
68e89300f271a402af33b812
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae025854b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2403319_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2025 et 31 juillet 2025, la SPL Caen la Mer Habitat, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26c
12 mai 2022
12 mai 2022
du 21 Décembre 2018 - RG n° 21600144 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1023213-1058098
9 juin 2004
9 juin 2004
Le 9 octobre 1998, il fut expulsé de Syrie, où il résidait depuis de longues années.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404660_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La continuation de son séjour en France est établie, pour chacune des années suivantes jusqu'à l'année 2024 comprise, par plusieurs pièces, variées, pour chaque année, notamment des documents médicaux,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404662_20250227
27 février 2025
27 février 2025
médicales pour l'année 2020 et 2 ordonnances médicales pour l'année 2021.
Source officielle3ème Chambre civile
Rajib GUEZ GUEZc/S.A
6685a7401d2b47a9d8ce0808
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03793 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
097 848, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Victor BILLEBAULT
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae025854d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que l'employeur a indûment retenu une journée de congés payés sur l'année N-1, 10,62 jours de congés payés sur l'année N et 4,5 jours de RTT alors qu'il pouvait prétendre au paiement de 36,62
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Marie-Ange AGOSTINI 1953 française Aubagne 5. Ousseine ALI BOINA 1971 comorien Marseille 6. Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201438_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés 29 septembre 2022, le 31 juillet 2023, les 23 et 24 avril 2024, l'EPHAD " résidence de l'Abbaye ", représenté par Me Lagorce-Billaud, conclut au non-lieu partiel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD004540705
24 novembre 2009
24 novembre 2009
The applicants are sixteen Hungarian nationals and two Hungarian companies (see list in Annex). 5.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001158_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Bidault substituant Me Matrand, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
ZSC), et deux zones de protection spéciale (ZPS) pour lesquelles aucune évaluation des incidences n'a été réalisée, alors qu'elle est imposée par l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; - l'ange
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920cc171f9a1fe14c65b
13 janvier 2011
13 janvier 2011
naissance 4] 1930 à [Localité 18] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard BILLAUX
Source officiellePage 9 sur 12