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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
65a62b52448a370008a7204c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MINUTE N° 20/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Et assistée de Me Louis BELTAIRE substituant Me Aurélie GUILLARD, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0196 à DÉFENDEUR S.A.
Source officielleChambre Civile
63d8c0a42182c005de24d21f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
suite à la décision n° 2015c-83 de l'ACP du 22/10/2015 [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4820da87ff5e01131d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleExpropriations
688afa75c77b359bab86dbee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'expropriation de [Localité 16] en date du 17 octobre 2023 suivant déclaration d'appel reçue le 06 Novembre 2023 APPELANTE : Société EARL [P] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150d
6 mai 2014
6 mai 2014
60 Avenue Charles de Gaulle - 92800 PUTEAUX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Jean-Pierre MONDAN de la SCP BCF & Associés, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
30 avril 2009
MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau D'ANNECY SAS PINGAT INGENIERIE 16, cours JB Langlet 51100 REIMS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MOREL, avocat au barreau de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
5 novembre 2007
conseil la SELARL SETTEPANI & Associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : La Société d'EDITIONS ET DE PUBLICITE HEXACOM 10 rue Santerre 75012 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Source officielle6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
20 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : F 19/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MONTAGNIER Me Guillaume
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a36
2 octobre 2024
2 octobre 2024
INTIMEE : SCI FEDERER RCS du Havre n° 789 261 955 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Guillaume
Source officiellecr
édure suiviec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169
24 mai 2018
24 mai 2018
A... les savonnait à mains nues, y compris le sexe et les fesses, alors que les autres baby-sitters utilisaient des gants de toilette ; qu'elle se souvenait qu'une fois, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
20 avril 2017
Guillaume NNNNNNNN... LLLLLLLLL... , prévenus, - M. Mohammed Karim X..., - Mme Catherine Y..., épouse X..., - M. Hervé Z..., - M. Robert A..., - M. Marc B..., - Mme Annie C..., - M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd406b91be54a8e379a4cc
25 septembre 2018
25 septembre 2018
PS RG N° 16/01903 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Serge X...
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2018, 1 067 175 euros au titre de l'année 2017, 1 014 748 euros au titre de l'année 2016, 897 872 euros au titre de l'année 2015, 855 968 euros au titre de l'année 2014 avec intérêts au taux légal à compter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
une année leine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 30 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Guilhem
Source officiellePage 9 sur 16