CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 980 résultats pour « Anne VENNETIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fb98

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

1991, accepté des factures non conformes ne mentionnant pas les rabais, remises et ristournes, dont le montant était pourtant acquis et chiffrable lors de la vente, et déclaré la SA Trois Suisses France

Source officielle

Page 9 sur 749

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Maryse LE Y

6137263ecd5801467742410d

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Metairie en 1995, année de son décès, force est de constater qu'il n'a encaissé aucun fonds, ce qui conforte l'idée selon laquelle le montant de ce remboursement a immédiatement été remployé dans la souscription

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ad

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Liliane Y..., épouse X..., coupable de vol, courant 1994 à 1995, à Nérac, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de deux années

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420101

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

avait été condamné le 4 octobre 1996 à une peine de six mois d'emprisonnement dont cinq mois et vingt et un jours avec sursis ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pendant une durée d'une année

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC002009492

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Ce groupe était proche du Comité de Vénétie pour la défense des intérêts des souscripteurs des parts du fonds commun de placement immobilier EPR 69 (par la suite : Comité de Vénétie - Comitato Veneto per

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00830

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de rappel de primes de treizième mois pour l'année 2015 et les années postérieures, alors : « 1°/ qu'un engagement unilatéral

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da0bfd83326c70637cb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637db

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme [P] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637df

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme [T] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c7063819

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8ce3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c959a9834ffd825fc17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

: Mme [J] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc27

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

: Mme [K] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c979a9834ffd825fc2b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ONELAW, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0a47c7caf29d4c4e77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410230

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

, le versement, à titre de dommages-intérêts forfaitairement convenus, d'une somme égale au montant de l'encours restant dû, augmentés d'une année de loyers, d'autre part, que la créance dont Natiocrédibail

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420734

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

en agissant de façon délibérée à son insu, grâce à une mise en scène qui lui aurait permis, si elle avait abouti, à soit toucher une prime indue, soit à défaut devoir corriger à la hausse le prix de vente

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f05b

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'ont été successivement entendus l'avocat des parties civiles, le ministère public, l'avocat de Pierre X..., prévenu non comparant, l'avocat de l'autre prévenue, Anne

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7becdc6046d47aef72a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

670575e71296b51ba2b1c8e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, vestiaire : 58 Me Maria HAROUT, vestiaire : 510 copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à la [10] ([14]) [Motifs

Source officielle