AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aecd5801467741fb98
12 juin 1997
12 juin 1997
1991, accepté des factures non conformes ne mentionnant pas les rabais, remises et ristournes, dont le montant était pourtant acquis et chiffrable lors de la vente, et déclaré la SA Trois Suisses France
Source officiellePage 9 sur 749
cr
ENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Maryse LE Y
6137263ecd5801467742410d
7 juin 2006
7 juin 2006
Metairie en 1995, année de son décès, force est de constater qu'il n'a encaissé aucun fonds, ce qui conforte l'idée selon laquelle le montant de ce remboursement a immédiatement été remployé dans la souscription
Source officielle