Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

dans les comptes rendus de chantier, qui était amené à être modifié et l'avait été sans opposition de sa part, les travaux initialement prévus pour les semaines 51 et 52 ayant été différés au début de l'année

et de son environnement, l'association RAMDAM, l'association Sauvons la Mathilde, l'association NOSTERPACA, l'association CIRENA, l'association Rires sans frontière, l'Association nature du nogentais (ANN

[B] a constaté que le tuyau fuyard dans la lingerie du deuxième étage avait été obturé au mois de janvier 2017 par la société Marchand.

 : « A la lecture du rapport de la Société AQUANEF en date du 5 septembre 2022, il apparaît que l’origine des désordres semble provenir des deux installations privatives, à savoir : > absence de tubage

6, - déclaré recevable les prétentions du syndicat des copropriétaires tendant à la remise en état du réseau d'évacuation des eaux usées de l'immeuble, - condamné Mr [T] à procéder à la dépose du tuyau

, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

il n'est pas condamné et peut donc fonctionner ; Qu'il considère néanmoins que pour des raisons de sécurité et de conformité aux normes en vigueur, ce conduit ne peut être remis en service sans un tubage

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

deux réservoirs mis en place sur leur terrain et que si ces travaux leur avaient donné satisfaction, la maison de Mme Y... s'était trouvée privée d'alimentation en eau jusqu'à la mise en place d'un tuyau

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange

’installation d’une chaudière à condensation en 2016 pour un montant de 4800 euros ;que suite à l’installation de cette chaudière, la société GARANKA en a assuré l’entretien jusqu’en 2020 ;qu’après l’année

signé par différents habitants de la commune qui indiquent que l'installation du nouveau surpresseur en mars 2006 a effectivement résolu le problème de manque de pression rencontré depuis plusieurs années

L..., avait conclu à la nécessité d'un tubage de ce conduit d'évacuation litigieux tandis que, dans un autre rapport d'expertise judiciaire, M.

Il indique qu’il résulte également du deuxième rapport d’expertise que le tuyau PVC de descente des eaux usées de l’immeuble passant dans sa salle de bains était en réalité fuyard sur toute sa longueur

[J] de verser 223 euros par mois sur trois années et a fortiori sur deux années ne permettrait pas d'apurer la dette locative qui s'élève au 8 juin 2022 à la somme de 10 244,24 euros, somme qui n'est pas

Les époux [K] ont fait intervenir à leurs frais le 19 mars 2016 l'entreprise CHATAIN, qui a, notamment, repris les dommages affectant un tuyau janolène.

POUR L'ANNEE 1976 A ETE EVALUE PAR EXTRAPOLATION DES RESULTATS DE L'ANNEE PRECEDENTE ; QUE, POUR CONTESTER LE RESULTAT AINSI OBTENU, M.