ET : INTIME Monsieur Abdelkader Y... 43 Allée Gustave Courbet 60100 CREIL Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS.

JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame [U] [Z] et Madame Anne

RG : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIVY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SENLIS DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : S.C.I

APPELANTE Madame [C] [W] épouse [D] née le 29 Juillet 1967 à MARSEILLE (13), demeurant 3 Avenue du Raplaous Le Prouvenque 13330 PELISSANNE représentée par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE,

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03755 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFND Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SENLIS

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

RURAUX ARRET DU 15 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 24/04500 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHCW JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SENLIS

[X] et Mme [N] par assignation du 24 juin 2022, le président du tribunal judiciaire de Senlis a ordonné une mesure d'expertise par ordonnance du 25 octobre 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 229 Golf international Toulouse Seilh, 9001 route de Grenade et 8 chemin de Papou dans cette commune.

RG : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAV7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame

-SEQUANO AMENAGEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01387 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVRQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVUW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 26 JANVIER 2006 RG : 04/02585 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 18 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame

Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.

N° RG 21/11772 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5IO [K] [U] épouse [P] C/ CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SELLI