Par lettre recommandée du 27 juillet 2017, la société Novandie a demandé aux sociétés étant intervenues dans le processus de livraison de la cuve, soit les sociétés Pierre Guérin, Lelieur Levage et MTI

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

ne justifie pas remplir les conditions de l'article 44 du code de la nationalité en ce qu'elle ne démontre pas avoir eu sa résidence en [Etablissement 1] à l'époque de sa majorité ni dans les cinq années

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 5 septembre 2022 et 9 février 2023, Mme A C, représentée par Me Ledeux, demande au tribunal, dans le dernier

NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

B..., qui n’établit pas être scolarisé pour l’année universitaire 2025-2026, n’allègue pas ne pas pouvoir déférer à ces obligations. Ce moyen doit donc être écarté. En dernier lieu, M.

Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

* * * DECISION A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires portant sur les années 2011, 2012 et 2013,

né le 14 Mars 1964 à CARVIN (62220) demeurant ..., 59251 ALLENNES LES MARAIS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me François LELEU, avocat au barreau de BETHUNE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2024 et le 4 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet

NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

Nord-Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Maxime Deseure de la SELARL Leleu

Par des mémoires enregistrés les 16 août et 4 septembre 2024, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le

B D, représenté par Me Lepeu demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

, avocat au barreau d'AVIGNON, Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES.

Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.

de réexaminer sa demande avec restitution de son traitement intégral à compter du 26 octobre 2024, et en tout état de cause de lui régler les sommes correspondantes à ses congés payés non pris pour l'année