répertoire général : N° RG 24/09688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2024 du TJ de MELUN - RG n° 23/04757 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne

In particular, he complains: -     of the lack of an ex ante judicial scrutiny of the lawfulness of the warrant, as the authorisation to access his office and obtain the documents was adopted

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2020 et le 19 février 2021, l'université de Lille, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête.

      ANNEXE   N o Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Nationalité Représenté par Prison Périodes de détention 1 30574/17 Boutzas c.

Laurent, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [M] [Y], et les conclusions de M.

Il est constant qu'il en va de même pour la société Golden IT, qui présente les mêmes caractéristiques que les trois autres sociétés de droit britannique.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme M..., après débats en l&apos

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [K] veuve [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [F], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience

Mme B A, qui avait suivi deux années d'enseignement au Maroc, a intégré l'université de Lille en troisième année de licence de génie civil au titre de l'année universitaire 2018/2019.

A B et Mme C B, représentés par Me Zamour et Me Golman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

année, ainsi qu'une réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre de l'année 2010 à raison du report du solde de la moins-value en cause sur les plus-values

Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M.

par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années

Par cette requête et un mémoire enregistré le 4 août 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Zamour et Me Goldman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

N°2017/ Rôle N° 14/23264 [O] [E] C/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Laurent Goldman, avocat aux Conseils, pour M. K.... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance