, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [M] né le 02 Décembre 2001 à [Adresse 3] [Localité 4] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

) : Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4] (GDL) [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tastare, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Henri demeurant : Le Simonet 69490 SAINT FORGEUX Aide Juridictionnelle 100 % du 19/04/2001 Avocat : Maître GRANGER (TARARE) APPELANT ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE MONSIEUR Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale est .... 66 à Tarare

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, pour la SA La Poste ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, titulaire du grade d'agent technique et de gestion

Totale numéro 2025-000030 du 06/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VAL DE BRIEY) d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame TARTAIX

occupée par le locataire et de donner tous éléments d'appréciation sur la valeur locative des lieux, il suffit de savoir qu'à l'origine, le bail visait « un local de 100 m² environ situé dans le bâtiment Tartane

Dès lors, et alors que les dispositions précitées de l'article 35-2 du statut définissent l'ancienneté par rapport aux années de service et non par rapport aux années de service effectif ou de service

parallèle à ses fonctions au sein de La Poste et qu'ainsi, la décision d'exclusion temporaire le prive de tout revenu le plaçant dans une situation d'une très grande précarité ; - les observations de Me Tastard

sécurité sociale ; - le préjudice est liquidé, tant sur le régime de base que sur le régime complémentaire, en fonction de la minoration de sa pension de retraite future multipliée par le nombre d'années

Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2022 en présence de Mme Sueur, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tastard pour la société Acquis Pro,

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant La Poste et de Me Claoué-Heylliard représentant Mme A.

l'antenne autoroutière de l'Arbresle et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel-l'Eclairé, Tarare

ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [V] [GI] [P] [GD] épouse [JU] née le 03 Novembre 1954 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant 22 route de Murigneux - 42800 TARTARAS

Y... devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare afin de voir prononcer la résiliation des conventions ayant existé entre M.

Le 17 décembre 2012, la société a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare.

    Tataryn v.