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(SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA TS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGI AIS François-Xavier UCES Madame BOLIL EDAV Fanny TOOLS

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Cassation

27 octobre 1966

DOMICILE DE SA MERE, OU LE FAIRE PRENDRE ET LE FAIRE RECONDUIRE A CE DOMICILE ; QU'ENFIN, LA DAME Y..., DE NATIONALITE BRITANNIQUE, ETAIT, AU MOMENT DE SON DIVORCE, DOMICILIEE A MUIRHEAD OF LIFF, COMTE D'ANGUS

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Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91923

Appel

9 juillet 2014

du décrépissage et décapage des escaliers (réparation de la conduite d'évacuation des eaux usées entre le 1er et 2ème étage et la reprise d'encadrement de la porte d'entrée de l'appartement) ¿ SARL Angius

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4ème chambre

DTA_2301317_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Elle soutient que : - le titre attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les actions de promotion réalisées auprès de l'entreprise Anhui Effimay sont éligibles à l'aide à

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9ème chambre

DTA_2107138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

mis en place en vue d'assurer la circulation, la montaison et la dévalaison des poissons, et notamment des cinq espèces cibles que sont la truite fario, la lamproie marine, l'apron, le toxostome et l'anguille

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5ème Chambre

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Appel

5 avril 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle ANGUIS

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800638

Admin. suprême

1 août 2013

nature à étayer ses allégations, qui sont d'ailleurs contredites par les termes de la lettre du 18 janvier 2011 par laquelle le conseil départemental de l'ordre l'informait qu'il désignait le docteur Anguill

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Juge Libertés Détention

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

Les délires de persécutions étaient tellement angoissants et envahissants que cela a entraîné chez Monsieur [J] un isolement ainsi que des idées suicidaires et des comportements auto-agressifs qui l’ont

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civ1

6137236dcd58014677409a10

Cassation

23 mai 2000

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Normanguille (la société), spécialisée dans l'élevage et le conditionnement d'anguilles

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civ1

613721a1cd580146773f5696

Cassation

24 mars 1992

Michel X..., demeurant "Le Moulin de la pierre" à Yvoy-le-Pré, La Chapelle d'Anguil (Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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1ère chambre

DTA_1901327_20230425

Administratif

25 avril 2023

Les contrôles radiographiques réalisés postérieurement ont révélé la constitution de cals osseux au niveau des différents foyers de fractures, une petite angulation au niveau du péroné et un valgus bilatéral

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300203_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante chinoise, née le 5 septembre 1993 à Anhui, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

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Chambre 4-8b

653219819e4ea48318f5a923

Appel

13 octobre 2023

membre inférieur droit avec gêne dans la vie quotidienne et incapacité à reprendre le travail', une 'déformation de la jambe droite, des signes trophiques cutanées, une boiterie à la marche avec angulation

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00067_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

D et Mme H épouse D sont les copropriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée section BO n°160, située 9 rue de la Grande Anguille à Saint-Malo, sur laquelle est implantée une malouinière.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10432

Cassation

11 mai 2022

Je l'ai plusieurs fois vue en crise d'hystérie moment très désagréable et très angoissant pour mes collègues et pour moi-même » ; ce comportement est confirmé par l'attestation de Mme [C] [R], préparatrice

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f9

Appel

13 décembre 2016

apparaît que la rédaction de la note qui reste très générale et ne présente pas de difficulté particulière de recherches, ne justifie pas le temps passé énoncé pour le praticien confirmé qu'est la selarl Angus

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1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a77

Appel

4 avril 2023

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'INSTITUT EUROPÉEN DE L ANGUES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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6079a8b09ba5988459c4e88c

Cassation

20 novembre 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003848997

Admin. suprême

27 octobre 1998

La requérante est une ressortissante italienne née en 1933 et réside à Angri (Salerne). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

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Juge libertés & détention

68e88b3d3ea43407b9fba348

T. Judiciaire

9 octobre 2025

’absence de critique des troubles, avec un refus actif des traitements, - le second, signé le 04 octobre 2025 par le docteur [C], reprenait la notion d’accélération, avec des éléments délirants angoissants

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