Le 5 mars 2014, la société ENTREPRISE D'ANGELO a interjeté appel de cette décision.

Ancel, avocat à la Cour de Cassation ; Attendu que, en 1963, M.

mois de l'année 1992 et un bénéfice, pour l'année 1991, de 25 690 francs ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que le budget provisionnel fourni à la banque évaluait le chiffre d'affaires HT annuel

Contestant l'absence de prise en compte dans le calcul du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension des trois premiers trimestres cotisés de l'année 2015, l'assuré a saisi d'un recours

, selon délibération du 29 janvier 2016, le comité d'établissement Belle Etoile a voté le recours à expertise des comptes dans le cadre de l'article L. 2325-35 du code du travail en vue de l'examen annuel

dues au titre des années 2007/2012 entraîne nécessairement une distorsion entre l'intervalle de variation indiciaire et la durée s'écoulant entre deux révisions annuelles, dès lors que le loyer de base

X... et a en outre : Condamné la Cie d'Assurances AXA IARD à payer aux époux Angelo X... la somme de 1. 000 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, en faisant valoir trois moyens tirés, d'une part, de ce que les différentes primes sont nécessairement incluses dans la rémunération annuelle

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'attribution annuelle de cinq déplacements à gratuité partielle, alors « que le défaut de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en

DEBOUTE Monsieur Angélo X...de sa demande au titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; DEBOUTE Monsieur Angélo X...de sa demande au titre de dommages et intérêts pour mesures vexatoires

Il suit de là que la juridiction administrative n'est manifestement pas compétente pour connaître des conclusions de Mme D'Angelo. La requête doit, par suite, être rejetée.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lionel X... est décédé le 10 octobre 1994, en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse séparée de biens, Joffré et Angélique

X... pour illustrer des films cinématographiques adaptés des romans "Angélique", ont été ultérieurement édités et distribués, notamment par la société Emi music publishing France, dernier cessionnaire

Jean-François X..., mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Angel, agissant tant personnellement qu'en sa qualité d'ancien représentant des créanciers

rendu par le tribunal de grande instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette "Twin Angels

de 100 000 francs soit 15 244,90 euros et pour Eliane X..., épouse Y... un revenu annuel de 245 000 francs soit 37 350 euros (suivant déclaration générale des revenus de l'année 1997); - considère que

pour l'année 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne, 13 décembre 1996) d'avoir dit que la condition de non-octroi de la prime annuelle

.) ; qu'il s'ensuit que l'employeur ne peut, sous couvert d'annualisation du salaire, reporter le paiement de celui-ci en procédant à douze versements égaux, ce qui équivaut nécessairement à un tel report