Thores, appt. 526, bât. KHO, 5 / de M. Denis Branche, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 6 / de M. Dominique B..., demeurant à Cadaujac (Gironde), ..., 7 / de M.

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

[B] [U] épouse [H] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

A l'expiration du délai d'un an à compter de cette date de réception, les intérêts échus seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle successive.

ST OMER représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau de BÉTHUNE Madame Andrée Y... épouse X... née le 12 Juin 1922 à LA BASSEE

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les sociétés Kit et Angel Beach FWI (ci-après désignée la société Angel Beach) avaient pour activité la gestion d'un établissement de restauration rapide, la fabrication de plats préparés et l'organisation

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2021, capitalisés à partir du 23 septembre 2022 et à chaque échéance annuelle ultérieure.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2021, capitalisés à partir du 23 septembre 2022 et à chaque échéance annuelle ultérieure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère

A C, exerçant sous l'enseigne D, représenté par Me Thiry, demande au tribunal : 1°) de fixer à la somme de 29 884,42 euros TTC le solde du décompte de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre conclu

ORANGE (84100) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau de CARPENTRAS) Madame Paule Angèle

Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Gneno-Gueydan, suppléant Me Deygas, pour les requérants, et celles de Me Thiry, pour la commune de Valserhône.

d’apprenti, d’un salaire annuel net fiscal supérieur à 18 500 euros.

A aurait demandé le 17 octobre 2022 le renouvellement de son titre étudiant, mais qu'il ne produisait pas d'attestation de scolarité, et qu'il ne respectait pas la limite de durée de travail annuelle pour

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président