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6 938 résultats pour « André TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838854

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

André Y..., demeurant à Rustagnou (81350) Valderies ; M.

Source officielle

Page 9 sur 347

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89874

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

INTIMÉ Monsieur André X... ... 82170 BESSENS représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036898109

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773efffe

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Suzanne X... née F..., demeurant ensemble à Saint Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988, par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE

659f955c3328fa00087a24dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238147

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

que la chapelle contiguë au château de Saint-André fait partie du domaine public communal, si le juge judiciaire considère que cet édifice appartenait en 1905 à la COMMUNE DE SAINT-ANDRE ou à un établissement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028536370

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Virondeau et à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87a1

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Michel X..., demeurant "Le Menuisier", à Brie (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

de TOULOUSE) Madame Sandrine ZZ

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb117

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

André Z..., 2 ) M. Jean-Michel Z..., 3 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c6

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

André Z... C / Robert Z...

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c8d

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Andrée X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa7

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

DU 09 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B André X... C/ Aline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbd

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

André X... Roger X... C/ CONSEIL GENERAL-DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE M.

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422363

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

dans le délai prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale, sollicité de nombreux actes et notamment des confrontations ; que dans la perspective possible de ces confrontations, il convient toujours

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426410

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

auxiliaire de justice, tenu comme tous à un devoir d'honnêteté, trouble exceptionnellement l'ordre public et en raison des sommes en jeu, ce trouble persiste, la détention provisoire apparaît dès lors toujours

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

Source officielle
CC

cr

Code des douanes, une information a été ouvertec/Ghislaine X

613725a7cd5801467741f8a3

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

André, - Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007732765

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Vu l'ordonnance en date du 13 avril 1987 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 1987 par laquelle le Président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424600

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

culpabilité de Marcel X... se fonde sur l'ensemble des éléments du dossier et ne résulte pas seulement des déclarations initiales de l'enfant et de ses tante et mère ; "1 ) alors que, les parties sont toujours

Source officielle