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190 résultats pour « Altabef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb147edf5c70a902c07842

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Les bailleurs ont fait désigner par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Dijon en date du 12 octobre 2017 la société d'huissier de justice Altaneo, agissant par Me [Z], laquelle a effectué

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2101046_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Pour le surplus, la société requérante ne produit à l'instance aucun justificatif des versements allégués à l'étude d'huissiers Altaneo, dont elle ne mentionne pas même le montant.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b0944f91b65d39d6bb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RETRASS Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire) C/ Monsieur [L] [M] Madame [F] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ae

Appel

6 février 2017

6 février 2017

La société Coresi, filiale du groupe Altarea Cogedim, avait pour projet de réaliser un ensemble immobilier situé [Adresse 6], destiné à l'exploitation d'une résidence de tourisme 4 étoiles, comptant 90

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368d8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Localité 1] représenté par Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 INTIMEE SARL TOASTER [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 411 785 207 représentée par Me Jean-raphaël ALTABEF

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La société Altarea Cogedim agissant pour le compte de la société Alta [Localité 11] a indiqué à la société Kéolis, le 17 mai 2010, qu'elle règlerait la facture du 15 octobre 2009, mais pas les deux autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31792

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

italien au titre des revenus perçus en 2018 En cas de redressement avant le 31 décembre 2023 de l'impôt sur le revenu italien (Imposta sul reddito delle persone fisicbe (IRPEF), Addizîonale comunale allTrpef

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC005301413

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

Abbas. 3) The amount of one thousand seven hundred euros (1   700) to the 3 rd applicant, Omar Abou-Yasine. 4) The amount of three thousand six hundred euros (3   600) to the 4 th applicant, Altaf

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Estelle FORZANI, avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [B], représenté et domicilié chez son mandataire, la société ALTAREA

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf60beee0f8318b975db

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS Suivant acte du 12 juin 2012, la société Altarea - aux droits de laquelle vient la société SAS Alta [Localité 5], a donné à bail à la société BB Company un local à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00385

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

démarchage de la clientèle d'autrui est licite s'il n'est pas accompagné d'un acte déloyal ; que, dans ses écritures d'appel, la société Geolia a fait état des attestations des directeurs des sociétés Altarea

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a923cdc6046d479b90b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Patrimoine Renovation - [Localité 10] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 9] ET [Adresse 10] À [Localité 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU ALTAREA

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

siège social est sis 143 avenue de Verdun - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 18 BIS RUE CHARLES MARTIGNY- 94700 MAISONS - ALFORT représenté par son syndic en exercice la SASU ALTAREA

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa437e9a46d1f5a769983

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [F], [W] [E] [D], domicilié: chez SAS ALTAREA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310576

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

commercial avant la conclusion même du bail et la prise en charge de la cellule, alors que ce même interlocuteur, par mail du 4 juillet 2011, lui annonçait que 'surtout maintenant il faut aller vite car Altaréa

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

cette qualité audit siège, non représentée Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 22] non représenté Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 14] représenté par son syndic, la SNC ALTAREA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01355

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

avance que l'employeur lui reste redevable de 8 129, 46 euros ; que la société Fujitsu Technology Solution soutient que le salarié a intégré à tort à ses calculs, d'une part, les résultats du compte Altarea

Source officielle
CA

17e chambre

6032a724b6157f1f1ae02b65

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

avance que l'employeur lui reste redevable de 8 129, 46 euros ; Que la société Fujitsu Technology Solution soutient que le salarié a intégré à tort à ses calculs, d'une part, les résultats du compte Altarea

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Technosol et Forax produisent une liste, attestée par leur expert comptable, des clients perdus au profit de la société Geolia et qui étaient gérés par les salariés débauchés, à savoir les sociétés AFTRP, Altarea

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Toutefois, les termes de la réponse du 5 février 2018, par laquelle un représentant de cet établissement se borne à indiquer au directeur général de la société Altarea Cogedim que " de mémoire [il lui

Source officielle