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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son Directeur Générarl élisant domicile en sa délégation de [Adresse 9] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP ALIAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français de la préfète de l’Allier le 22 mars 2024 à la suite de son interpellation pour des faits de travail dissimulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Si cet ouvrage est en situation d’assec depuis plusieurs dizaines d’années et si des arbres ont poussé dans son emprise, il ne résulte pas de l’instruction que ses éléments essentiels, et, notamment, les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD004878112
26 mai 2020
26 mai 2020
Zena Poulli (see Nicholas , cited above, § 22) it ruled, inter alia , that following the conclusion of a trial and the issuing of a judgment, reopening could only take place in cases where, for
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
2 avril 2024
la SCP HARFANG AVOCATS Me Servane LE BOURCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603580335c2a67a582a3c8a1
14 avril 2016
14 avril 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 substitué par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Aline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301352
3 décembre 2015
3 décembre 2015
rendu le 27 septembre 2012 par le tribunal de grande instance de Saint-Malo, déféré à la cour d'appel, que la composition du tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : « Mme Deliere Aline
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411889_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
deux immeubles à usage d’habitation de 123 appartements, en R+6, pour une surface de plancher de 7 925,4 m² sur des parcelles cadastrées préfixe 845 section E n° 2, 28, 260 et 288 situées 27 Traverse Pourrière
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le premier juge relève que les conditions de validité requises pour valider le congé litigieux ne sont pas entièrement remplies dès lors que l'ensemble des associés de la SCI Nis ne sont ni parent ou allié
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
10 avril 2024
OHO - 29 877,12 € au titre du fauteuil roulant électrique - 4.111,09 € au titre de la chaise douche - 5 419,44 € au titre du lit médicalisé et de ses accessoires - 702,07 € au titre de la table d’alité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023
1 octobre 2013
1 octobre 2013
X..., que ce dernier roulait derrière elle et avait mis les pleins phares pour l'éblouir, qu'elle avait été éblouie, qu'il avait percuté sa voiture à l'arrière et l'avait poussée, qu'elle avait alors freiné
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
1 avril 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente de la chambre Mme CLEROY Joëlle, Conseillère Madame Aline
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD006324610
9 janvier 2018
9 janvier 2018
The recusal of a judge for personal reasons is at his or her exclusive discretion (for a recapitulation of the relevant principles see, inter alia , the Supreme Court’s judgment of 15 February 2002 in
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01844
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ma mère a été évacuée et est restée alitée 5 jours avec un oeil au beurre noir.
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc4437536538e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REUNICA [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alizé APIOU-QUENEHERVE, avocat au barreau de MARTINIQUE ORGANISME AG2R REUNICA ARRCO venant aux droits de REUNI RETRAITE SALARIES prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Ali, pour un total d'une dizaine de clients. X... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de " Turcs ".
Source officielleJAF CAB 3
686c264edd7001754d620817
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDERESSE [F] [X] [W] épouse [G] née le 25 Février 1982 à YAOUNDÉ (CAMEROUN), demeurant 18 rue George Bizet - Bât M - Apt 17 - 62100 CALAIS représentée par Me Alice
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
26 mai 2026
AU RENVOI : Monsieur [E] [T] né le 09 Mai 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [S] [L] née le 22 Juillet 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Elle a contesté avoir abandonné le domicile conjugal ayant été poussée au départ par son époux dont elle maintient s'être occupée tout au long de sa maladie, et même après leur séparation, en le conduisant
Source officiellePage 9 sur 16