de décision : B N° RG 25/03857 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU2E Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 13h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine

[I], qu'elle n'est donc pas dépourvu de gérant et qu'il n'est pas caractérisé un péril imminent. Par déclaration électronique du 13 mai 2025, Mme [V] a interjeté appel du jugement.

La consultation du fichier Visabio a révélé que Mme D B, alias Mme A E était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités portugaises.

délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP6V ETRANGER : Mme [K] [Y] Alias

[M] [I] depuis le 09 septembre 2023 au titre du péril imminent soit ordonnée .

de décision : B N° RG 25/04051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWSG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 14h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine

MOTIFS Le conseil soulève l'irrégularité de la procédure faute de caractérisation d'un péril imminent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

[U] [W], alias [O] [J], a fait l'objet résulte de la perte ou de l'absence de document de voyage de l'intéressé. 16.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

RG 25/12494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIS MINUTE: 26/0020 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

[G] [R] [D] alias [S] [D] en rétention administrative ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 mai 2011 à 19h14 réitéré à1 9h16 par M.

La sarl Alive, société qui a pour objet le soutien du spectacle vivant, est spécialisée dans les technologies d'écrans et éclairages LED.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France

N° RG 23/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2S Nom du ressortissant : [L] [O] ALIAS [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] ALIAS [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

BOUTEILLE Didier, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

PAUL KROELY ETOILE 54 Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL