[K] [V] [E] ALIAS [F] a refusé, à deux reprises, l'aide au retour volontaire vers son pays d'origine, la Russie.

[A] [V] alias [T] [A] né le 23 Janvier 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L]. ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [W] [T] [U] [S] alias [T] [L] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la république. RAPPELONS à M.

[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

X sd [S] [U] alias [M] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026, à 13h44 et complété à 13h51, par M.

[D] [P] alias [Y] [B], avisé par tout moyen de la date et de l'heure de l'audience ; En l'absence du Ministère Public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d' observation.

[K] [J] [B] [Z] alias [J] [W] né le 15 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire

[F] [G] alias [T] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 15h35 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 11 Avril

[K] [Z], alias [M] [F], domicilié chez M.

Belgacem, alias Mohamed B..., domicilié chez M. A..., ... ou chez M. C..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1997, où étaient présents : M.

[F] [U] alias [R] [M] du 21 avril 2026 à 12 h 33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 novembre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Manuel Z...", connu comme étant un ami personnel du peintre, constitue une affirmation d'authenticité excluant tout aléa dans le champ contractuel, de sorte qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel

et "les faits spécifiés à la question n° 4 (détention et séquestration d'Aline Y...) ont-ils été commis avec cette circonstance qu'ils ont été suivis de la mort de la victime ?"

réputée non écrite et de l'avoir condamné au profit de Mme X... à paiement d'une certaine somme, dans les limites de sa garantie, alors, selon le premier moyen : 1 / que dans le contrat d'assurance, l'aléa

X... à paiement d'une certaine somme, dans les limites de sa garantie, alors, selon le premier moyen, 1 / que dans le contrat d'assurance, l'aléa tient lieu de contrepartie à la prime et constitue la

même code ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à l'audience des débats du 22 juin 2022, Mme [X] [G], témoin, a été « entendu, sans avoir prêté serment, étant parent ou allié

l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement d'un trop-perçu par la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH), aux droits de laquelle vient la société Alliade