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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d219
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Alexis DEVAUCHELLE Me Victoire JENNY la SCP THIERRY
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DEREC la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c76
15 avril 2021
15 avril 2021
son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCEA ELEVAGE BIO BIBRACTE né le [Date anniversaire 1] 1959 à Autun (71400) le [Adresse 1] [Adresse 2] / France Ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
69d09f9dcdc6046d4710c793
2 avril 2026
2 avril 2026
AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Daniel JACQUES de la SELARL ABRS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant et Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb29
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Delphine COUSSEAU la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b67
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023
Source officielleChambre 1- section A
69657363cdc6046d4712c41b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : Madame [L] [D] née le 19 Juillet 1992 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Alexis
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8054
20 avril 2023
20 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Alexis DEVAUCHELLE ABL ARRÊT du : 20 AVRIL
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N° : - N° RG
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
par Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE INTERVENANTE: Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a67
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49dd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PETROLEUM INDUSTRY Société par actions simplifiée unipersonnelle , Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit iège [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a7
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 MARS 2019
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
anciennement N 26 BANK GMBH, puis N26 BANK AG) Société anonyme de droit allemand Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3d
1 avril 2021
1 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jean Michel DAUDE ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 90 - 21 No
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01026 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e1
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 231
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, la société Eiffage Route IDF/ Centre Ouest, représentée par Me Alexis Devauchelle, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c29651788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278978192378 Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ORVA-VACCARO
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