xa0; Principaux faits   Les requérants sont 97 membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani, ainsi que Vladimer   Kokossadzé, porte-parole de la Congrégation, Nino Lélachvili, Alexi

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 804 353 357, représentée par Madame [R] [P] en qualité de Présidente [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis

auteur alors qu’il n’a commis aucune faute dans l’exercice de ses fonctions et elle a des incidences notables sur sa situation professionnelle ; - la décision de mutation, qui abroge une décision créatrice

de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [H] [R] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE

Alexis Braud, demeurant 25 rue Lucien Corbin à Challes (72250), M. Nicolas Gouon, demeurant 1 rue Corneille à Angers (49000), M. Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M.

- quatre conseillères de mode : Laetitia B..., Alexia C... Nawel D..., Nathalie E...

Jean-François B..., domicilié [...], 5°/ Mme Alexia C..., domiciliée [...], 6°/ M.

LA GUARIDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me RATES Me CRENN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 13

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265272492853567 Monsieur [O] [I] né le 04 Mars 1967 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Alexis

en tant que propriétaires et exploitantes de terrains voisins et non en qualité de concurrentes ; - l'implantation du projet va détourner des flux de véhicules à leur détriment ; - le projet va créer

son syndic en exercice la société CITYA DAUPHINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alexis

La novation ne se présumant pas, le fait de constater qu'une obligation nouvelle a été créée ne démontre pas, par lui-même, que les parties aient voulu éteindre l'ancienne.

Me RICHARD Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

SOCIÉTÉ MS AMLIN INSURANCE SE, société européenne de droit belge [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Et assistée de Me Alexis

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la société Menard, représentée par Me Pierre-Alexis Villand, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée mais émet toutes protestations

Localité 1] INPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexis