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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
8 décembre 2017
poursuites et diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 398 824 714 ayant son siège au 8 allée des collèges-18000 BOURGES Représentée par Me Alexandre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103100_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Sulca, sise au 1, place Saint Sulpice à Paris (6ème) exerce une activité de salon de coiffure sous l'enseigne " Alexandre de Paris Studio ".
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194360
11 juin 2019
11 juin 2019
Alexandros TSIRIGOTIS, né le 11 février 1979, ressortissant grec, détenu depuis le 19/02/2014. 17.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002066892
6 avril 1994
6 avril 1994
Elle est représentée devant la Commission par Me Stelios Spetsakis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation grecque.
Source officielleChambre 1-7
65a0e60d5bbe450008b2cba8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFJ [X] [V] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Marie ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e368
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65281a7b805de12b81f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le TJ de CHARTRES N° RG : 1120000306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Alexandre
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Chez son Syndic, La Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS - SERVICE - [Adresse 4] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0da3c25a97f0381f4e6d
26 février 2015
26 février 2015
Par acte sous seing privé du 26 octobre 2007, Monsieur [B] [G] a conclu avec la société civile SCCV Alexandre un contrat préliminaire de réservation portant sur le lot n° 14 de la résidence [Adresse 1]
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f2
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3f4ac6088318da11e1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
compatriote géorgienne, Mme C, réfugiée géorgienne disposant d'un titre de séjour valable du 26/07/2012 au 25/07/2022, et que deux enfants sont nés de cette union, Saba, Ilia le 23 décembre 2012 et Alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba388d0ccf000877e4b1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le Dr [T] a procédé à la pose d'un bridge de 12 éléments en remplacement du stellite amovible porté par Mme [Y].
Source officielle4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14000328 vestiaire : 623 Représentant : Maître Alexandre
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
B, G, J, H et C ainsi que les sociétés Jacobs France et Commins Ingemansson à lui verser la somme de 268 310,27 euros hors taxes en réparation des dommages affectant le studio d'enregistrement Citadelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002072192
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Elle est représentée devant la Commission par Me Stelios Spetsakis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation grecque.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002072492
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Il est représenté devant la Commission par Me Stelios Spetsakis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation grecque.
Source officielleChambre 1-7
63c10504bf9fd47c90a13554
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG 21/09111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7Z [T] [W] Association UDAF DES ALPES MARITIMES C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleChambre civile
64549f10eedb07d0f81860f9
18 avril 2023
18 avril 2023
[T] [J], domicilié ès qualités audit siège social [H] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIES INTERVENANTES : LA SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958892d
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle fait encore valoir son préjudice financier du fait que les deux studios du rez-de chaussée présentent de l'humidité qui ne permet pas de les mettre en location depuis 2014.
Source officiellePage 9 sur 15