[XXXXXXXXXX02] RIB : .............................................................................................................

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [H] [P] né le 22 Septembre 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant représenté par Maître ELBAZ Alexandra

(président du conseil de surveillance de Riber) dont copie à MM. R...

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

MARTIN-LAISNE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 12] [Localité 14], BELGIQUE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Alexandre

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [E] [P], né le 04 août 1963 à [Localité 1] (71), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre MAILLOT

D0258 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/11235 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

CJF Représentée par Me [X], avocat au barreau de LISIEUX Assistée de Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS Le MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 750 686 941, dont le siège est situé [Adresse 5], représentée par Me Alexandre

[C] [G] contenant son RIB en pièce-jointe demandé par [Localité 4] dans son courrier intitulé du 18 juillet 2023 (Merci de nous envoyer un RIB dès à présent et à faire figurer une adresse e-mail sur tes

/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

C/ LE PREET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de

Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE Monsieur [P] [E] Représentant : Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 400 C/ Madame [F] [I] épouse [E] Représentant : Me Alexandra

immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 492 267 885, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandra

Instance de PARIS - RG n° 18/58084 APPELANTE Madame [S] [F] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (MAROC) Représentée et assistée par Me Marc-Alexandre

[G] née le 22 Août 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Alexandre

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 11 Mai 2005 N : 03/00789 TF Arrêt rendu le onze Mai deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : M. J.