SARL DRESSIERE PRODUCTIONS ENERGIES ELECTRIQUES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

09 Avril 2025 à 12h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement, assistée de Alexandre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ( S A C D ) ET LA DAME A..., VEUVE D'ALEXANDRE Y...

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme E G, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture du Loiret.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2203490, Mme B E, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril

    Le 16 février 2010, la cour d’appel des migrations ( Migrations-överdomstolen ) refusa à la requérante l’autorisation de la saisir.

Elle affirme se sentir mieux grâce à un nouveau traitement, ne pas avoir d'idées suicidaires et être prête à un traitement ambulatoire.

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WZ Minute n°25/401 Ordonnance du 07 octobre 2025 Nous, Alexandra

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCK Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JP Minute n° 25 / 273 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Alexandra

[FZ] [R] et Mme [EW] [R] demeurant ensemble [Adresse 15] né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP

Alexandre en tant que responsable de la préparation physique du groupe professionnel a restreint, de facto, le champ d'activité, le niveau de responsabilité et d'autonomie de M.

expertise du 13 novembre 2020 au motif que le projet n’a pas créé de phénomène nouveau par rapport au voisinage, les niveaux préexitants ayant été conservés, de sorte que le lien de causalité entre les migrations

sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre

d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Alexandre

faisant l’objet des soins : Madame [D] [N] née le 30 Juin 1970 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 741 rue fosse longue - 45370 MAREAU AUX PRES Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre