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PEREZ SALINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (bénéficie

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Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466b

Appel

13 mars 2018

PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2015 -Tribunal de Grande

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civ1

é naturelle forméec/Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C101463

Cassation

28 novembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2011), que Liliane X... a donné naissance, le 9 novembre 1981, à Pierre Alexis et, le 3 juillet 1983, à Ingrid Alexandra

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613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre

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Chambre 3-3

66878c7605d6f7f678d48ccf

Appel

4 juillet 2024

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10038

Cassation

5 février 2020

Q..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91793

Appel

10 juin 2014

ALEXANDRE Y...

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3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc4

Appel

18 juillet 2024

civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/07882 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONST ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [I] [Y] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

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Chambre sociale

62760ce0593736057d78aae7

Appel

5 mai 2022

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS en date du 25 Septembre 2019, rg n° 19/00190 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

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Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d500

Appel

26 janvier 2011

G : 10/ 00170 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1902 X... C/ Y...

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Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708a

Appel

26 mai 2004

Alexandre B... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 26 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d470

Appel

17 janvier 2011

G : 09/ 08002 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 novembre 2009 RG : 08/ 15502 ch no 2- Cab. 6 Y... C/ X...

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b33

Appel

5 avril 2017

instance de TOURS a notamment : - condamné solidairement Monsieur Marc X...et Madame Anne Y..., son épouse, à restituer à Monsieur Alexandre Z...la somme de 129. 000 euros, - ordonné à Monsieur Alexandre

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be07

Appel

17 juin 2008

Par jugement du 16 octobre, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY a constaté que l'exercice de l'autorité parentale sur Alexandre est confié en commun aux deux parents,

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Chambre procédure orale

6a0e15bacdc6046d475b4333

T. Judiciaire

19 mai 2026

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.

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Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103b

Appel

29 janvier 2014

Alexandre X...aux dépens. Par déclaration reçue le 16 mai 2012, M. Alexandre X...a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des époux Y....