[F] [L] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique

Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 16 Mars 2020, enregistré sous le n° 11-19-001252 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alban Alexandre

Marie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 novembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Franco CUDINI et Alessandro

Jean-Marc D..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur des biens de son fils Alexandre, 15°/ de Mme Lucienne D..., épouse M..., demeurant stade de Velaux à Marseille

DEMANDERESSE SARL SOCIETE NOUVELLE GOUDALLE MACONNERIE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexandre

, Mme Corine BIARD, née en 1975 et résidant à Savigny les Beaune, M.

Venant aux droits de béatrice C..., décédée le 4 février 2003 ... 75007 PARIS défaillante Monsieur Olivier B...

Alexandre X... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec autorisation de les recouvrer dans les termes et conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DE LA PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 16 août 1942 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David ALEXANDRE

cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice

APPELANT Monsieur [S] [F] [Z] né le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] - comparant représenté par Maître Alexandra BEAUX, avocat

MJA en la personne de Maître [K] [R], ès qualités de Liquidateur de la société AJ PRESSE, [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au

Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice

Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice

Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice

avocat au barreau d'Aix-en-Provence substitué par Me Inès CAMPOS, du barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra