Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.

Me Alexandra Y...

indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : Madame Mariama X... épouse Y... née le 27 Juin 1979 à CONAKRY GUINEE ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE

Le 21 décembre 1996, Monsieur Y... avait fait l'acquisition du véhicule, auprès du Garage "LES 5 A", "spécialiste VOLVO", avec, comme indication, "MOTEUR REFAIT", pour le prix de 60 000 F, avec un kilométrage

NIMES 26 juillet 2024 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,

/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Elle indique en outre que depuis le 1er décembre 2004 le salaire minimum conventionnel correspondant à sa qualification contractuelle a été réévalué sans que l'employeur n'en tire les conséquences sur

), se sont rapidement fissurés ou effrités, et que certains enduits n'ont pas non plus été refaits correctement ou intégralement jusqu'à leur base.

INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI

ARRIGO, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 16] (NORD) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, DEFENDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandra

[T] [Y] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 16] (Moselle) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représenté par Me Alexandra KENNEL, avocate au barreau de MULHOUSE (postulant), vestiaire

VAL D’OISE, toque 265 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (Maroc) domicilié : chez [13][Localité 15] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me ISRAEL Alexandra

affaire entre : Madame [M] [B] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 18] (ITALIE) de nationalité Italienne domiciliée : chez Maître [C] [K] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Alexandra

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandra

: Montant initial x A Nouvelle contribution = - - - - - - - - - - - - - - B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation

2] [Localité 9] représenté par Me Sophie GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47, Me Carole EVRARD, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

C/ Alexandre Y... ...