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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6360c5683c369c7f74996dcf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
24 avril 2024
Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 INTIMEES Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
S.A.R.L EKO CONCEPT Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joseph MAGNAN Me Alexandre MAGAUD Décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Communication, constituées en Espagne par les instigateurs du mécanisme lesquelles se sont dissimulées derrière des gérants de paille ou des fausses identités, viennent clore la chaîne ; qu'elles ont drainé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
24 avril 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
Source officielle1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
1 avril 2025
DES ROMAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 Monsieur [D] [M], demeurant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230453
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/01/2021 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 10,000 Kursk Regional Court 29/04/2021 Art. 5 (1) - unlawful detention - escorting to and detention at the police station for the sole purpose of drawing
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-72740
7 avril 2005
7 avril 2005
particular concern in view of the nature of the violations of Article 3, revealing structural shortcomings in the Greek penitentiary system capable of leading to a number of new similar violations; Drawing
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Prats-Denoix, avocat de la société La Française de l'Energie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3ce
28 août 2007
28 août 2007
97139 LES ABYMES Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPAGNIE D'ASSURRANCES MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, " MMA " dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2109581_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette intervention a consisté à une correction complète du retour veineux pulmonaire anormal avec anastomose du drainage veineux pulmonaire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181530
15 février 2018
15 février 2018
The courts considered that the applicant had unlawfully stuck flyers (which, in his submission, were drawings printed out on rough paper) on a wall of a block of flats.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le 28 septembre 2013, le drain mis en place lors de cette intervention aurait été accidentellement arraché.
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alexandre MEYRONET , avocat au barreau de GRASSE S.M.A.B.T.P., Société Mutuelle d'Assurance
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qualité audit siège, représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant SCP [E] [P], Amandine CHAVOT, Alexandra
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JEAN DUBROUS ARCHITECTURES [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MAF assureur de la SELARL JEAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC002873006
17 mai 2011
17 mai 2011
Banja Luka Radmila PLAVŠIĆ and Ranko VULIĆ Banja Luka 22/02/2000 23/04/2002 06/02/2003 48233/07 04/10/2007 Đuja KOČIĆ 1940 Banja Luka Dragan
Source officielle1ère Chambre C
5fde43aa59a5ca2222a9b666
3 juillet 2018
3 juillet 2018
représentée par Me Alexandre Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES P.O. représentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A subira un drainage de l'hématome avec reprise de la cicatrice et pose d'un redon durant 5 jours.
Source officiellePage 9 sur 18